Statut fiscal des biologistes associés de SEL
Arrêté du 13 avril 2015 paru au J.O du 22 avril 2015 concernant l'acccord salarial du 27/11/2014
Arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du 11 juin 2013 (PDF)
Charte du contrôle de l'activité des Professionnels de santé par l'Assurance maladie (PDF)
Protocole d'accord triennal 2014-2016 du 10/10/2013 (PDF)
Lettre ministérielle du 02/10/2013 (PDF)
Circulaire financement prestations complémentaires retraite prévoyance
Loi portant réforme de la biologie médicale 30/05/2013
La loi HPST (Hôpital patient santé territoire)
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
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