Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement - JO du 21 juillet 2023
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19
Actualisation de la date limite de montée de version des SGL pour être «Ségur compatible» au 20/09/2023, avec une prise en charge de la prestation par l’Etat directement auprès des éditeurs de SGL :
- Transcodeurs LOINC (AF-BIO-LOINC-Va1)
- Logiciels SGL (Systèmes de gesion de laboratoire) (AF-BIO-SGL-Va1)
Statut fiscal des biologistes associés de SEL
Arrêté du 13 avril 2015 paru au J.O du 22 avril 2015 concernant l'acccord salarial du 27/11/2014
Arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du 11 juin 2013 (PDF)
Charte du contrôle de l'activité des Professionnels de santé par l'Assurance maladie (PDF)
Protocole d'accord triennal 2014-2016 du 10/10/2013 (PDF)
Lettre ministérielle du 02/10/2013 (PDF)
Circulaire financement prestations complémentaires retraite prévoyance
Loi portant réforme de la biologie médicale 30/05/2013
La loi HPST (Hôpital patient santé territoire)
Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale