Juridique

Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire

 

Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n°959)

 

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (0959)

 

Extrait du B.O des Finances Publiques-Impôts du 1er mars 2017 concernant l'abrogation au 1er janvier 2017 de la taxe sur le Contrôle National de Qualité due par les laboratoires de biologie médicale

 

Décision du 23 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie parue au J.O du 30 mars 2016

 

Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

 

Arrêté du 13 avril 2015 paru au J.O du 22 avril 2015 concernant l'acccord salarial du 27/11/2014

 

Arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du 11 juin 2013 (PDF)

 

Décret n° 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (PDF)

 

Arrêté du 13 août 2014 paru au J.O du 26/08/14 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (PDF)

 

Charte du contrôle de l'activité des Professionnels de santé par l'Assurance maladie (PDF)

 

Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

 

Protocole d'accord triennal 2014-2016 du 10/10/2013 (PDF)

 

Lettre ministérielle du 02/10/2013 (PDF)

 

Circulaire financement prestations complémentaires retraite prévoyance

 

Loi portant réforme de la biologie médicale 30/05/2013

 

La loi HPST (Hôpital patient santé territoire)

 

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

 

Arrêté du 17/10/2012, définissant les conditions justificatives de l'entée effective d'un laboratoire de Biologie Médicale dans une démarche d'accréditation