Incapacité de l'administration du Ministère de la Santé et du Cofrac à respecter la loi. L'accréditation bradée.
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Accréditation
Lettre adressée le 16/02/15 à Mme la Ministre Marisol TOURAINE
Date de dépôt des dossiers au COFRAC, avancée au 30 avril 2015
Document du ministère : "Les 3 dates clés pour marquer votre engagement dans la qualité"
Document applicable à compter du 1er novembre 2014
SH GTA 03 REV 00 : "Guide technique d'accréditation en anatomie et cytologie pathologiques"
Document applicable à compter du 15 octobre 2014
GEN PROC 05 REV 07 : "Traitement et gestion des plaintes"
Documents applicables à compter du 1er octobre 2014
SH INF 19 REV 02 : "Liste des organisateurs d'évaluations externes de la qualité"
Documents applicables à compter du 1er juillet 2014
GEN PROC 03 REV 04 : "Suspensions, Résiliations et Retraits"
GEN PROC 20 REV 02 : "Situations à signaler au Cofrac et transfert d'Accréditation"
SH REF 05 REV 06 : "Règlement d'Accréditation"
Document applicable à compter du 11 février 2014
GEN INF 05 REV 10 : "Liste des documents de reférence"
Documents applicables à compter du 1er février 2014
GEN PROC 09 REV 04 : "Récusation"
Documents applicables à compter du 1er janvier 2014
SH REF 03 REV 02 : "Règlement de fonctionnement des commissions"
SH INF 50 REV 01 : "Portées-types d'accréditation"
SH FORM 06 : "Liste détaillée des examens/analyses demandés à l'accréditation"
SH INF 02 REV 09 : "Liste des membres des instances de la section Santé Humaine"
SH REF 06 REV 03 : "Frais d'accréditation"
SH REF 07 REV 04 : "Tarifs annuels"
