ACTUALITES

 

DETECT/FER

Semaine nationale de l'Hémochromatose

du 6 au 10 juin 2017

Semaine nationale de sensibilisation des professionnels de santé à l'hémochromatose

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TCA

La Taxe sur le Contrôle National de Qualité due par les Laboratoires de biologie médicale a été abrogée à compter du 1er janvier 2017

Cliquez ici pour lire l'extrait du Bulletin Officiel du 1er mars 2017

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Protocole d'Accord 2017

 

Le Comité de suivi du protocole d’accord sur la biologie médicale s’est réuni le lundi 30 janvier 2017.

La CNAMTS nous a soumis un tableau avec pour 2016 une prévision de croissance en dépenses de +2,2 % par rapport à 2015, et pour 2017 une prévision de croissance en dépenses de +2,9 % par rapport à 2016 ce qui correspond avec toutes les corrections inhérentes au protocole d’accord à une baisse de 90 M€ au 15 avril 2017 soit près de 3,50 % de baisse pour 2017.

Ces chiffres prennent en compte la baisse d’avril 2016 et la baisse du B de deux centimes du 15 novembre 2016 au 31 décembre 2016.

Quant à la projection sur 2017, elle est basée pour respecter le protocole sur les chiffres d’octobre 2016.

Le SNMB est intervenu pour dire que pour 2016 nous estimions la progression des dépenses à +2%, et pour 2017 la progression des dépenses à +2,1 %, du fait d’un certain nombre d’éléments de croissance en volume et de l’épuisement de la maîtrise médicalisée.

Dans ces conditions, tous calculs faits, et en appliquant strictement le protocole d’accord, le SNMB a demandé à ce que la baisse soit de 80 M€ au 1er avril 2017 car plus la baisse intervient tôt, moins elle est importante en année pleine.

Après discussion avec Nicolas REVEL, celui-ci a accepté de baisser sa demande et a proposé une baisse de 84 M€ au 1er avril 2017 soit 3% de baisse pour respecter l’enveloppe autorisée en 2017.
Cette proposition a finalement été acceptée par tous les syndicats.

Le SNMB a conscience que cette somme est encore trop importante pour les biologistes mais compte tenu des chiffres de l’année 2016 intégrant les baisses de nomenclature d’avril 2016 et du B en fin d’année et des perspectives pour 2017, l’application stricte du protocole nous impose cette baisse.

Ne vous y trompez pas, sans ce protocole d’accord la baisse aurait été beaucoup plus importante.

Ce protocole d’accord nous permet une croissance de 0,25 % par an mais nous garantit aussi cette croissance en cas de baisse des volumes durant l’année.

Nous nous reverrons en juin 2017 après avoir eu les chiffres définitifs de 2016 et après avoir eu les chiffres des dépenses des quatre premiers mois de l’année 2017.
Nous verrons alors si nos prévisions étaient correctes.

La baisse de nomenclature interviendra le 1er avril 2017, la liste des examens proposés à la baisse sera validée le 21 février 2017 au cours d’une Commission de Hiérarchisation des Actes de Biologie médicale.

Docteur Claude COHEN
Président

 

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L’avenant de baisse du B est paru au Journal Officiel.
La lettre B passera à 0,25 € en Métropole mardi 15 novembre 2016 à zéro heure jusqu’au 31 décembre 2016.

Le 1er janvier 2017 la lettre B reprendra sa valeur initiale à 0,27 €


Docteur Claude COHEN

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COMMUNIQUE

Les syndicats représentatifs des biologistes libéraux

signent avec l’Assurance Maladie

la prolongation du protocole d’accord

sur la biologie médicale
 


Paris, le 9 novembre 2016

 

Face au constat globalement positif de la stabilité de la profession issue de la mise en place du protocole d’accord triennal 2014/2016, l’UNCAM et les quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) ont signé le 7 novembre 2016 un avenant de prolongation de ce protocole d’accord pour trois années supplémentaires 2017/2019.

Cet accord prévoit d’ici la fin de l’année 2016 une baisse de 36 millions d’euros des dépenses remboursées représentant un acompte sur l’année 2017. Cette baisse prendra la forme d’une baisse temporaire et encadrée de la lettre clé B de deux centimes exclusivement du 15 novembre au 31 décembre 2016.
En contrepartie le protocole est renouvelé aux mêmes conditions de croissance et de maîtrise médicalisée. Il reconnaît un crédit d’environ 60 millions d’euros pour les biologistes portant sur la période du protocole précédent qui sera utilisé au cours des trois prochaines années, met en place un mécanisme d’introduction de nouveaux actes à la nomenclature, renforce le copilotage de l’accord et planifie des actions de dépistage et de prévention à court terme par un financement dédié.
Il permet également le déblocage de l’avenant sur la télétransmission aboutissant à une modernisation des échanges électroniques.

Dans un contexte de très grande pression financière sur l’Assurance Maladie et sur toutes les professions de santé, la poursuite du dispositif de régulation des dépenses de biologie médicale, mis en place depuis 2014, a été obtenue grâce à l’unité et à la solidarité des quatre syndicats mais aussi à la volonté de l’UNCAM d’aboutir à un accord.
Elle permet de préserver la stabilité de la profession et de maintenir une visibilité économique à moyen terme tout en évitant des baisses de tarif drastiques imposées unilatéralement et tout en assurant l’accès de tous les patients à une biologie médicale de qualité.