Cliquez ici pour lire les avenants :
du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres
du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres
du 9 janvier 2025 Avenant n° 1 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé
31 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical. Cliquez ici pour lire le JO
26 juillet 2024
Décision du 27 juin 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. Cliquez ici pour lire le JO
Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons
Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes
Décret no 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pris en application de l’article 5 de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification géniqueg
Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
