22/04/2026

La CNAM nous informe que dans le cadre du programme PRO-PS (Pour le Renouvellement des Outils informatiques des Professionnels de Santé) un plan d’action d’arrêt des flux 1.40.600 en addendum 6 sera prochainement mis en œuvre afin de migrer les LBM facturant en SESAM-Vitale (SV) vers des versions supérieures. Cette action s’inscrit dans la démarche préalable d’arrêt du support technique depuis le 31 décembre 2021.

Aussi, nous inviterons les LBM concernés à se rapprocher de leur actuel éditeur ou de toute autre société informatique offrant ces prestations pour s’équiper d’une solution de télétransmission conforme aux standards actuels.

En effet, à compter du 31 mars 2028 l’assurance maladie acceptera uniquement les flux émis à partir d’une version logicielle 1.40 supérieure ou égale à l’addendum 7. Les flux non conformes après cette date seront en conséquence rejetés. Un ARL négatif sera automatiquement retourné, accompagné du code 4003 « date de validité du logiciel PS dépassée » ou « validité de la version de votre logiciel expirée.

A ce jour, la CNAM nous signale que environ 1900 laboratoires sont concernés.