03/08/2026
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l’expérimentation prévue à l’article 68 de la loi no 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d’activité annuel attendu. Cliquez ici pour lire le J.O
Cet arrêté prévoit notamment :
- L’extension de l’expérimentation à la Guadeloupe à compter du 1er septembre ;
- La correction des dispositions relatives aux codes de facturation de prélèvement capillaire réalisés par les biologistes médicaux, le code initialement prévu dans l’arrêté correspondant en réalité à celui applicable aux techniciens de laboratoires.
- Des ajustements rédactionnels concernant la fiche de liaison.