3 janvier 2022

Forfait Urgences

 ATTENTION - Application au 1er janvier 2022

Le numéro de prescripteur dédié permettant la facturation du Test VIH sans ordonnance est : AM 291991107

Les deux arrêtés concernant le "Forfait Urgences" sont parus au Journal Officiel du 29 décembre 2021.

Cliquez ci-dessous pour lire les JO 

- Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

- Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité des structures des urgences mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale